Objet. Les commissions d'enquête parlementaires ont pour mission de recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les ont créées.

Les questions d'ordre parlementaire ne peuvent être adressées qu'au président . Le président peut consulter le parlementaire, dont l'avis ne le lie pas. À la discrétion du président, le parlementaire peut être invité à expliquer une procédure ou une règle à l'organe.

Le député qui désire faire une intervention doit se lever et demander la parole au président. Le député qui a la parole doit désigner le président par son titre, soit « Monsieur le Président » ou « Madame la Présidente ». Il doit désigner un autre député par son titre, et il ne peut s'adresser à celui-ci directement.

Le Parlement est l'institution qui détient le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux assemblées, le Sénat et l'Assemblée nationale. Son rôle est de voter les lois. Parmi ses autres prérogatives, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.