JUSTICE - L'ex-secrétaire général de l’Élysée et cinq autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des sondages de l’Élysée au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
L’affaire des sondages de l’Elysée retourne devant la justice. Claude Guéant, Patrick Buisson ainsi que quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans ce dossier qui remonte au quinquennat de Nicolas Sarkozy. Dans sa décision signée mardi, le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné un procès pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics par négligence" pour Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon.
Ancien conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson est pour sa part renvoyé pour "recel de favoritisme", "détournement de fonds publics" et "abus de biens sociaux", selon l'ordonnance du juge. Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont aussi renvoyés pour "favoritisme", tandis que le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, le sont pour "recel de favoritisme".
"Méconnaissance" des règles des marchés publics
Cette enquête avait démarré en 2013 à la suite d'une plainte de l'association anticorruption Anticor, après un rapport de la Cour des comptes en 2009. Elle s'est concentrée d'une part sur des commandes passées par l’Élisée auprès d'instituts de sondages comme Ipsos, "en méconnaissance" des règles des marchés publics. De l'autre, elle s'est intéressée aux contrats noués, là aussi sans appels d'offres, avec les sociétés de M. Buisson (Publifact et Publi-Opinion) et de M. Giacometti. Publifact et Publi-Opinion sont renvoyés pour "détournement de fonds publics" et "recel de favoritisme". Ipsos l'est uniquement pour "recel de favoritisme".
"C'est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme", a réagi auprès de l'AFP Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Toutefois, "il y aura un grand absent à ce procès : grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c'est lui le principal instigateur", a-t-il estimé. "C'est une décision sans surprise mais la partie sera difficile pour le tribunal sur une question inédite et très juridique: le code des marchés publics ne s'était jamais appliqué à la présidence depuis le début de la Ve République. Or si la règle n'est pas claire, le doute doit profiter aux mis en cause", a déclaré Philippe Bouchez-El Ghozi, avocat de Claude Guéant.