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Le « double droit du sol » consiste à attribuer la nationalité d'un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également né. Le droit du sol se distingue du droit du sang (jus sanguinis en latin) par lequel les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents.
Droit du sol — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_sol
Droit du sol — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_sol
Aller à France - En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis ... est le double droit du sol : est français celui ou celle qui est né sur ...Droit du sol, droit du sang : quelle est la règle en France ? | www ...
www.cnewsmatin.fr/france/.../droit-du-sol-droit-du-sang-quelle-est-la-regle-en-france...
3 janv. 2017 - «Droit du sol», «droit du sang»… Le débat est revenu dans l'actualité ces derniers mois, notamment après la proposition de mettre en place la ...Comment devient-on citoyen français? - Qui est citoyen en France ...
www.vie-publique.fr/decouverte...france/comment-devient-on-citoyen-francais.html
La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de plusieurs façons. Par le "droit du sang" : est français ...Droit du sol, naissance en France d'un enfant de parents étrangers ...
https://de.ambafrance.org/DROIT-DU-SOL-NAISSANCE-EN-FRANCE-D
3 juin 2014 - Sous certaines conditions, tout enfant né en France, même de parents étrangers, peut recevoir la nationalité française au jour de ses 18 ans.Droit du sol : définition et nationalité française - Ooreka
https://justice.ooreka.fr › Organisation de la justice › À la loupe
La loi du 22 juillet 1993 avait modifié le principe du droit du sol et avait introduit la notion de « manifestation de volonté ». Le jeune né en France de parents ...Droit du sol : les volte-face de Nicolas Sarkozy - Le Monde
www.lemonde.fr/.../droit-du-sol-les-volte-face-de-nicolas-sarkozy_4981376_4355770.h...
11 août 2016 - Je suis plus réservé sur l'opportunité de la remise en cause généralisée et complète du “droit du sol”. Un enfant né en France est français.L'attribution de la nationalité française - France-Diplomatie - Ministère ...
www.diplomatie.gouv.fr › ... › Services aux citoyens › Etat civil et nationalité française
Par filiation (droit du sang) Est français l'enfant, dont l'un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne (…)Nationalité française - France Diplomatie
www.diplomatie.gouv.fr › ... › Services aux citoyens › Etat civil et nationalité française
soit d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France de parents nés en ... de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)La question du droit du sol divise les candidats de la primaire - La Croix
www.la-croix.com › France › Politique
16 nov. 2016 - Le principe du droit du sol est qu'un enfant né en France de deux parents étrangers est de plein droit Français à sa majorité, à condition qu'il ...Réforme du droit du sol : le dessous des cartes - Le Figaro
www.lefigaro.fr › FIGARO VOX › Vox Politique
12 août 2016 - La question du droit du sol est revenue au coeur de l'actualité ... ressortissants étrangers vivant en France ayant acquis la nationalité française.